Aujourd’hui, avec le renforcement du FNE — le Fichier National des Entreprises — une notion devient incontournable : le bénéficiaire effectif.
Mais concrètement, de quoi s’agit-il ?
Le bénéficiaire effectif, c’est la personne physique qui contrôle réellement une entreprise ou qui en tire les bénéfices, même si son nom n’apparaît pas directement dans les documents officiels.
Autrement dit, ce n’est pas forcément le gérant, ni le directeur général.
C’est celui qui détient le pouvoir réel :
- soit par la détention du capital,
- soit par un contrôle indirect,
- soit par une influence décisive.
Cette notion s’inscrit dans une dynamique internationale portée notamment par le Groupe d’action financière, visant à plus de transparence dans les affaires.
👉 En résumé :
Le bénéficiaire effectif, c’est la personne derrière l’entreprise.