Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

Ne pas déclarer correctement son bénéficiaire effectif n’est pas sans conséquence.

Les risques sont à la fois juridiques, financiers et opérationnels.

D’abord, l’entreprise s’expose à des sanctions administratives et fiscales.

Ensuite, elle peut rencontrer des blocages dans ses relations bancaires :

  • refus d’ouverture de compte,
  • difficultés d’accès au crédit.

Mais ce n’est pas tout.

En cas de contrôle ou d’enquête, les autorités peuvent remonter jusqu’à la personne physique qui contrôle réellement l’entreprise.

👉 Et à ce moment-là, la responsabilité personnelle peut être engagée.

👉 En clair :
L’opacité peut coûter très cher.

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